DISPOSITION DES LOCAUX

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J'ai toujours pensé que, quelque amateur qu'il fût, à supposer que ce mot ait encore un sens, l'élevage canin ne pouvait se prévaloir de ce nom s'il ne bénéficiait pas d'un minimum d'installations pour le confort des animaux et pour satisfaire aux exigences de la législation, quel que soit d'ailleurs le nombre de chiens détenus.
Mes chiens vivent donc dans une pièce, attenante à mon habitation et spécialement aménagée pour eux, qui est chauffée, éclairée, avec un point d'eau et une évacuation au sol pour le nettoyage.

Les murs comportent une hauteur de carreaux de faïence d'un mètre et les chiens dorment dans des boxes où ils sont groupés par affinités et par deux.

Cette pièce comprend trois petites trappes donnant sur l'extérieur et qui aboutissent dans de confortables espaces carrelés et entourés de verdure. Ces espaces ont une partie abritée du vent et de la pluie.

Deux ou trois chiens vivent en permanence avec moi dans la pièce à vivre et j'effectue des roulements dans un souci d'équité et pour garder un contact avec chacun de mes chiens.

À côté de cette pièce réservée aux chiens, j'ai aménagé une autre pièce où je peux leur donner les soins quotidiens et vérifier qu'ils sont en bonne santé.

Les chiots naissent et sont élevés dans la maison afin de leur assurer un suivi et une surveillance maximale.



GÉNÉRALITÉS SUR LE STATUT D'ÉLEVEUR

L'expression « élevage amateur » dissimule souvent un manque d'installations qui a pour conséquence que tous les animaux colonisent la maison d'habitation. Cette situation peut entraîner :

• un risque de bagarres,

• un manque d'hygiène favorisant l'apparition de pathologies diverses.

• des saillies non désirées dans certains cas.

Ajoutons que l'expression «élevage amateur» est une expression strictement cynophile mais qui ne constitue pas un critère reconnu par les administrations fiscales, agricoles ou par les tribunaux d'autant plus que ce sont souvent les intéressés, eux-mêmes qui s'affublent de cet adjectif pour marquer la supposée différence de qualité entre leur production et celle des éleveurs qualifiés avec mépris de «professionnels».

Cette distinction aléatoire a d'ailleurs fait long feu puisque la loi du 6 janvier 1999 prévoit que, toute personne produisant plus d'une portée par an doit cotiser à la MSA et avoir un numéro de siret ce qui est bien une façon de considérer toute personne faisant naître au moins deux portées dans l'année comme un professionnel, précisément, même si la nature de la cotisation varie avec le temps consacré aux animaux et donc avec le nombre d'animaux détenus.

Au début des années 2000, alors que la loi de 1999 n'était pas encore pleinement assimilée, on arrivait curieusement, à ce paradoxe que c'était les éleveurs (non encore majoritaires) qui s'étaient sont mis en règle avec la législation et qui donc voyaient leurs revenus considérablement amputés, notamment avec ces fameuses cotisations de solidarité, sans contrepartie aucune, qui étaient traités avec dédain par les autres qui n'avaient encore franchi le pas de régulariser leur situation.

Heureusement il faut constater que la tendance s'est depuis totalement inversée et que la législation actuelle de plus en plus stricte, très contraignante pour le professionnel dans un but de protection maximale du "consommateur" et donc très portée sur la mise en avant de la distinction "professionnel/particulier" a redonné à l'élevage professionnel ses lettres de noblesse. Ainsi il est plus parlant d'opposer désormais le "professionnalisme" à "l'amateurisme".

Pour autant, il nous semble que la différence probable de qualité doit plutôt être recherchée dans le nombre de races élevées par un même éleveur et que, si on peut concevoir qu'un élevage digne de ce nom élève une, deux, voire trois races, on peut s'interroger sur la qualité de la production des éleveurs multi-races où on peut trouver en permanence des races de tous les groupes, sans aucun rapport entre elles.

En effet, l'éleveur passionné cherche à montrer sa production, à l'exposer ou à encourager ses clients à le faire et on remarque que ce n'est pas souvent le cas lorsqu'il s'agit d'une production trop diversifiée avec des races de tout horizons. D'ailleurs, concernant ce type d'élevage, il s'agit souvent de revendeurs qui n'ont pas eux-mêmes, produit les chiots qu'ils proposent.

En ce qui me concerne, je n'élève QU'UNE SEULE RACE et ne dépasse pas le nombre de 9 chiens. Mon élevage est donc strictement familial ; il n'empêche que je possède des installations me permettant de faire vivre mes chiens dans des conditions d'hygiène et sécurité maximales, ce qui n'interdit pas d'en faire vivre plusieurs dans la maison selon le système du roulement pour ne défavoriser aucun chien et avoir une bonne sociabilisation de tous mes reproducteurs et de mes chiots qui, eux, sont élevés dans la maison. Mes installations qui sont en réalité des pièces destinées aux animaux font partie intégrante de ma maison et débouchent sur des aires de repos à l'extérieur une partie étant abritée et l'autre à l'air libre.

Au plan juridique il est important de rappeler que l'achat d'un chiot par un particulier à un professionnel c'est à dire une personne élevant plus d'une portée par an et possédant un numéro de siret donne à cet acheteur une garantie de conformité tirée du code de la consommation, rattaché au code rural ; cette garantie est de deux ans à compter du jour de la vente et, sans entrer dans le détail, est beaucoup plus étendeue que celle mise à la charge de l'éleveur particulier. En effet, l'achat d'un chiot à un particulier ne donne à l'acheteur que des garanties minimalistes tirées du code rural et difficiles à mettre en oeuvre. Il est donc vivement conseillé pour le futur acquéreur d'acheter un chiot chez un professionnel ou, à défaut, de l'acheter chez un particulier en demandant que soient portées dans le contrat des garanties contractuelles complémentaires et proches de celles données par la garantie de conformité mise à la charge du vendeur professionnel.

Voici le cadre où ils vivent ...

J'aime les beaux jardins et les fleurs, tout ce qui apaise l'esprit et le coeur mais bouledogues et fleurs sont difficiles à concilier, surtout lors des grandes parties de jeu où ils aiment particulièrement aller s'ébattre sur les parterres fleuris et les malmener et même, pour les mâles, lever la patte sur les plus beaux massifs dont j'ai volontairement limité le nombre pour favoriser les jardinières en hauteur.

Deux des dernières images du diaporama représentent l'église de mon village visible depuis la propriété dans laquelle se trouve l'élevage de bouledogue français du Bois de Saint-Cyr.




REMARQUE À LIRE

On voit de plus en plus de particuliers, propriétaires d'une femelle ou deux puis d'un mâle pour détenir ainsi « le kit élevage-passion » (!!!) , se lancer dans l'élevage d'abord, d'une portée annuelle inscrite au LOF (et ceci est parfaitement leur droit) puis faire des acquisitions compulsives, dans la dispersion totale des lignées, préférant souvent des chiens issus des pays de l'est en raison d'une prétendue rareté des pedigrees ! Il se dit même que la production des particuliers complèterait fort opportunément le nombre de chiots LOF nés chez les éleveurs professionnels dans les différentes races canines, dans la proportion de 30 % en moyenne (peut être plus dans notre race) et dans un marché où la demande est si forte que les animaliers des pays de l'est et d'ailleurs, complètent, par une production massive et honteuse des « genre telle race » qui font le bonheur de ceux qui les vendent ou les font naître et le malheur des chiens et de ceux qui en font l'acquisition. Notons aussi que, comme vitrine de leur activité occasionnelle, nous voyons fleurir de nombreux sites de particuliers nantis d'un affixe (ce qui est encore leur droit) s'intituler « Elevage de » suivi d'un nom soigneusement choisi et c'est sur ce point touchant à la publicité de cette activité occasionnelle, qu'il apparait que le droit est outre passé.En effet, seul peut se prévaloir de la qualité d'éleveur, celui qui l'est réellement c'est à dire celui qui possède un numéro de siret, cotise à la MSA et produit plus d'une portée par an. Il s'agit donc de concurrence irrégulière et déloyale. En effet, l'affixe ne confère pas à celui qui en est détenteur la qualité d'éleveur !

Cette distiction intéresse au premier chef l'acheteur d'un chiot. En effet, Il est important de rappeler que le professionnel est tenu de fournir à l'acheteur une garantie de conformité du chien qu'il vend (voir page juridique chiot) et qu'il est tenu également à reprendre le chiot dans les 8 jours de la livraison si le contrat a été conclu à distance (courrier, tél, internet), cette reprise se faisant à la seule demande de l'acquéreur et sans qu'il ait à en fournir les raisons.

Le particulier n'est pas astreint à ces obligations et nous pensons qu'en s'intitulant « éleveur » il se livre en plus à une publicité mensongère. Ceci est d'autant plus vrai depuis le récent décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le Code Rural.

En effet, l'art.R. 214-32-1, précise, à propos de la publication d'une offre de cession de chiens ou de chats, qu'elle contient, outre les mentions prévues au V de l'article L. 214-8 :
"1° La mention « particulier » lorsque les personnes vendent des chats ou chiens sans exercer une des activités mentionnées au IV de l'article L. 214-6".

Toute personne en recherche d'un chiot doit en être informée et en tirer les conséquences afin de faire un choix éclairé pour le présent et l'avenir de son chiot.


Dernière mise à jour le lundi 25.04.2016 15:24
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